Dominique Stenne

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Stenne-Pigeau
De: Dominique STENNE, épouse PIGEAU
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dominique Stenne, épouse Pigeau
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002